Produits phytosanitaires Le nouveau règlement adopté par les députés européens

Pas de retrait brutal « La nouvelle réglementation remplacera progressivement la législation européenne actuelle. Les pesticides mis sur le marché selon les règles en vigueur pourront continuer à être utilisés jusqu'à l'expiration de la validité de leur autorisation en cours. Il n'y aura donc pas de retrait soudain et massif de produits qui sont sur le marché » précise le communiqué du Parlement.

Les députés européens viennent d’adopter à la majorité le compromis trouvé avec le Conseil lors de la deuxième lecture au sujet de la nouvelle législation européenne sur les produits phytosanitaires. Le compromis porte sur deux textes : un règlement sur la production et l’autorisation des pesticides et une directive sur l’utilisation durable de ceux-ci.

Concernant le règlement, les produits phytosanitaires seront autorisés au niveau national à partir d’une liste positive de substances actives établie à l’échelle de l’Union européenne. Certaines substances parmi les plus dangereuses seront interdites sauf exception au cas par cas, notamment s’il n’existe pas d’alternative. Ainsi, « si une substance est nécessaire pour combattre une menace sérieuse à la santé des plantes, elle pourra être approuvée pour une période de 5 ans même si elle ne remplit pas les critères de sécurité » indique un communiqué du Parlement. Les produits contenant des substances dangereuses devront être remplacés dans un délai de 3 ans s’il existe des alternatives plus sûres.

Un délai de 120 jours

Les Etats membres pourront autoriser les produits phytosanitaires au niveau national ou via la reconnaissance mutuelle grâce au zonage de l’Union européenne. Celle-ci sera divisée en 3 zones –nord, centre et sud- où la reconnaissance mutuelle sera la règle de base. Les Etats membres pourront toutefois interdire un produit sur leur territoire. « Les délais d'autorisation des produits seront raccourcis, comme les Etats membres devront décider de la reconnaissance mutuelle dans un délai de 120 jours. Auparavant, il n'existait aucune date limite » selon le communiqué.

Les députés ont renoncé à imposer un objectif de réduction de 50%. (© Terre-net Média)

Le projet de directive sur l’utilisation durable des pesticides demande aux Etats membres d’adopter des plans d’action nationaux pour une utilisation raisonnée des produits. Les plans devront intégrer des objectifs quantitatifs, des mesures et des calendriers en vue de « réduire les risques et conséquences de l'utilisation des pesticides » pour la santé humaine et l'environnement ainsi que des mesures destinées à promouvoir une gestion intégrée de la lutte contre les parasites et des méthodes alternatives de contrôle. Les députés ont renoncé à l’objectif de réduction de 50%.

La pulvérisation aérienne sera interdite, sauf dérogation soumise à l’approbation des autorités. Les Etats membres devront prendre des mesures appropriées pour protéger l’environnement aquatique et les captages d’eau potable ainsi que le long des routes et autoroutes. Enfin, l’utilisation des pesticides sera interdite ou réduite au strict minimum dans des zones particulières fréquentées par le grand public (ex : jardin public, cour de récréation…)

Les textes entreront en vigueur après adoption formelle par le Conseil.

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